Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

 

Préambule 

Le présent site dont l’ adresse électronique est : https://sophroreflexocergy.com/ est édité par Rose-Marie SAUVAGE, Sophrologue Réflexologue, 19 Avenue de la Constellation, 95800 Cergy Saint Christophe, 06 31 70 28 90

Adresse email de Mme Rose-Marie SAUVAGE : rosemariesauvage@orange.fr

Mme Rose-Marie SAUVAGE, auto-entrepreneur exerce une activité de Sophrologue Réflexologue au sein de son Cabinet, 19 Avenue de la Constellation, 95800 Cergy Saint Christophe, 06 31 70 28 90

Certaines prestations peuvent être  réservées à partir de ce Site, au bénéfice de  particuliers ou d’entreprises en tant que clients finaux (ci-après « Client »).

Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant manifestement pas à une prestation de Sophrologie, Réflexologie, Tuina, Amma et Kobido, rappel étant fait que ces prestations sont sans visées thérapeutiques au sens médical du terme.

Mme Rose-Marie SAUVAGE et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).

 

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Prestations proposées sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relativement à la vente de ses Services

Elles complètent les Mentions Légales également disponibles sur le Site.

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 2 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité relativement à ces informations

Mme Rose-Marie SAUVAGE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées. Mme Rose-Marie SAUVAGE ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions et elle s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

 

Article 3 : Prestations proposées sur le Site

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Prestations qu’il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation, ou en visitant les articles s’y rapportant.

Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouvelles prestations, de supprimer tout ou partie des prestations vendues ou présentées sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur ce Site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix de vente des Prestations sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par Mme Rose-Marie SAUVAGE à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande. Les prix figurant sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix de vente des Prestations sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Prestations achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Les prix de vente des Prestations sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations vendues par Mme Rose-Marie SAUVAGE sur son Site.

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certaines Prestations. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site.

 

Article 5 : Commandes

Toute commande d’une Prestation proposée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de Mme Rose-Marie SAUVAGE.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Mme Rose-Marie SAUVAGE soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Prestations ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l’identification et la quantité des Prestations commandés.

Le Client peut librement remplir son panier Bien-Etre, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter une Prestation en cliquant sur les boutons correspondants.

Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation, le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire ou PayPal. Avant qu’il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.

Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande.

A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des données de la commande saisie.

A la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis à Mme Rose-Marie SAUVAGE. Le Client voit alors s’afficher son numéro d’avis de réception, qui sera reporté sur la carte cadeau.

Le Client aura la possibilité d’imprimer un avis de paiement récapitulant sa commande et son numéro d’avis de réception.

Mme Rose-Marie SAUVAGE adressera par courrier au Client la carte cadeau commandée  et payée.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Sous réserve des exceptions définies au Code de la consommation, le Client dispose,  d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Prestation pour  exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le Client pourra exercer son droit de rétractation  par simple courrier dénué de toute ambiguïté en exprimant sa volonté claire de se rétracter et en indiquant  de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande (numéro d’avis de réception ainsi que la photocopie de son avis de paiement). Il l’enverra  à Mme Rose-Marie SAUVAGE, 19 Avenue de la Constellation, 95800 Cergy St Christophe. Mme Rose-Marie SAUVAGE qui à son tour lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

 

 Le Client doit également restituer le ou les Prestations sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à la même adresse.

 

Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

 

Mme Rose-Marie SAUVAGE n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

 

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Prestations dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Lettre suivie), et de conserver toute preuve de leur envoi jusqu’au complet remboursement de leur commande.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Mme Rose-Marie SAUVAGE s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé Mme Rose-Marie SAUVAGE de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que Mme Rose-Marie SAUVAGE ait récupéré le ou les Prestations ou que le Client ait fournit la preuve de l’expédition dudit Prestation.

 

Le remboursement se fera par chèque envoyé à l’adresse personnelle du client qu’il aura mentionné au moment de la commande.

 

 Article 7 : Facturation et paiement

7.1 – Facturation

 Une facture sera établie pour chaque commande et mise à disposition du Client sur demande par courrier électronique. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de Mme Rose-Marie SAUVAGE par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. Tout litige opposant le Client à Mme Rose-Marie SAUVAGE n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

 

7.2 – Paiements

L’Acheteur garantit à Mme Rose-Marie SAUVAGE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour le règlement de sa commande.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, Paypal.

 

7.2.1 – Paiement électronique

Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA… ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Mme Rose-Marie SAUVAGE procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Mme Rose-Marie SAUVAGE, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par Mme Rose-Marie SAUVAGE.

 

Le paiement en ligne s’effectue sur la plateforme de paiement bancaire sécurisé PayPal et bénéficie du système sécurisé SSL.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à Mme Rose-Marie SAUVAGE de procéder à la préparation de celle-ci. Le paiement de la commande sera encaissé par Mme Rose-Marie SAUVAGE avant expédition de la (les) carte(s) cadeau.

 

Article 8 : Livraisons

 Les Prestations commandés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

Le Client peut être livré en France uniquement.

Différents modes de livraison sont proposés aux Clients : directement au cabinet  sur appel téléphonique de confirmation au préalable ou par Lettre Suivie (facturation de frais de port).

Mme Rose-Marie SAUVAGE tiendra le Client informé par courriel, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Prestation commandé.

Si  au terme du délai de livraison indiqué par Mme Rose-Marie SAUVAGE, la Prestation commandée n’a pas été livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (telle que définie ci-après), le Client devra  d’abord enjoindre Mme Rose-Marie SAUVAGE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Mme Rose-Marie SAUVAGE ne s’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Rose-Marie Sauvage, 19 Avenue de la Constellation, 95800 Cergy St Christophe.

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par Mme Rose-Marie SAUVAGE de la lettre du Client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

 

Article 9 : Limitation de responsabilité

Mme Rose-Marie SAUVAGE s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Mme Rose-Marie SAUVAGE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle dont Mme Rose-Marie SAUVAGE est titulaire

 Mme Rose-Marie SAUVAGE détient une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de Mme Rose-Marie SAUVAGE, 19 Avenue de la Constellation, 95800 Cergy St Christophe, qui a créé et mis en ligne les pages Web et les données de base constituant le Site. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site ou les cartes cadeaux, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

 Chaque carte cadeau envoyée portera le numéro d’avis de réception de l’avis de paiement imprimable par le client, mesure qui certifiera l’authenticité de cette dernière lors de la prise de rendez-vous. Un registre sera rigoureusement tenu par Mme Rose-Marie Sauvage à cet effet. Aucune prise en charge de la prestation ne pourra être faite en cas de copie frauduleuse d’une carte cadeau : seul l’original sera accepté.

Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de Mme Rose-Marie SAUVAGE et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mme Rose-Marie SAUVAGE. Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Article 11 : Litige

Les différends ou conflits qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis obligatoirement et préalablement à l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) 62 rue Ticquetonne – PARIS 75002, qui désignera l’entité habilitée à la MEDIATION DE CONSOMMATION, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.

 

Article 12 : Validité des Conditions générales de Vente

 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 13 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

 La version à jour des Conditions Générales de Vente de Mme Rose-Marie SAUVAGE est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».

Le Client peut également se procurer le document complet en écrivant à Mme Rose-Marie SAUVAGE, 19 Avenue de la Constellation, 95800 Cergy St Christophe.

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