CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE  

 

Préambule

Le présent site dont l’ adresse électronique est : https://sophroreflexocergy.com/ est édité par Rose-Marie SAUVAGE, Sophrologue Réflexologue, Cabinet Être et Sens, 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE, 06 31 70 28 90 et est hébergé par WordPress.

Adresse email de Mme Rose-Marie SAUVAGE : rosemariesauvage@orange.fr

L’entreprise Rose-Marie SAUVAGE est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 78964690800044, dont le siège social est situé 20 rue Lavoisier, Bâtiment 3, 95300 PONTOISE. La micro-entreprise Rose-Marie SAUVAGE est un prestataire de service dont les activités principales sont la sophrologie et la réflexologie, l’art thérapie ainsi que les massages bien-être. Ci-après dénommée : «cabinet Rose-Marie SAUVAGE»

Certaines prestations peuvent être  réservées à partir de ce site (réservation sur www.clicrdv.com/rose-marie-sauvage, au bénéfice de  particuliers ou d’entreprises en tant que clients finaux (ci-après « Client »).

Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de refuser toute réservation ne correspondant manifestement pas à une prestation de Sophrologie, Réflexologie, ou Massage Bien-Être, rappel étant fait que ces prestations sont sans visées thérapeutiques au sens médical du terme.

Mme Rose-Marie SAUVAGE et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).

 

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Prestations proposées sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relativement à la vente de ses Services

Elles complètent les Mentions Légales également disponibles sur le site.

Toute commande/réservation passée par l’intermédiaire du site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation d’une commande/réservation  à partir du site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 2 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité relativement à ces informations

Mme Rose-Marie SAUVAGE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées. Mme Rose-Marie SAUVAGE ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions et elle s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

 

Article 3 : Prestations proposées sur le Site

Le Client peut, préalablement à sa commande/ réservation, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Prestations qu’il désire commander/réserver en cliquant sur leur nom ou leur représentation, ou en visitant les articles s’y rapportant.

Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouvelles prestations, de supprimer tout ou partie des prestations vendues ou présentées sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur ce site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

 Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix de vente des Prestations sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par Mme Rose-Marie SAUVAGE à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande. Les prix figurant sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix de vente des Prestations sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations vendues par Mme Rose-Marie SAUVAGE sur son Site.

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certaines Prestations. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site.

 

Article 5 : Réservations

Toute réservation  d’une Prestation proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de réservation sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa réservation auprès de Mme Rose-Marie SAUVAGE. En ce qui concerne la prise de RV par internet, un sms de rappel de rendez-vous sera envoyé par le site http://www.clicrdv.com 24h avant le rendez-vous.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Mme Rose-Marie SAUVAGE soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation.

Sur le site de réservation en ligne, le Client doit saisir et valider l’identification et la quantité des Prestations réservées.

A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des données de la réservation saisie.

Il est également possible de réserver des bons cadeaux. Dans ce cas, le client devra contacter directement le praticien pour convenir de la procédure adaptée.

 

Article 6 : Droit de rétractation

  • Report, annulation ou modification d’un rv :

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Rose-Marie SAUVAGE, le soin sera dû par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant 48h avant, en envoyant un SMS à Madame Rose-Marie SAUVAGE par téléphone au 06.31.70.28.90 ou en se rendant sur le site internet www.clicrdv.com

 

Article 7 : Facturation et paiement

7.1 – Facturation

 Une facture sera établie pour chaque prestation de plus de 25€ et mise à disposition du Client sur demande par courrier électronique ou lors du rv.

Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de Mme Rose-Marie SAUVAGE par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. Tout litige opposant le Client à Mme Rose-Marie SAUVAGE n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

 

7.2 – Paiement suite à une réservation

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèce

ou
• Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Rose-Marie SAUVAGE. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ou

  • Carte bancaire

 

Article 8 : Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’établissement de son dossier de soin, ou au traitement de sa réservation en ligne et sont destinées à un usage interne par Madame Rose-Marie SAUVAGE.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Rose-Marie SAUVAGE : rosemariesauvage@orange.fr ou par courrier au Cabinet Être et Sens, Rose-Marie SAUVAGE, 20 rue Lavoisier, Bâtiment 3, 95300 PONTOISE.

Les données à caractère personnel recueillies par Rose-Marie SAUVAGE à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,
• la lutte contre la fraude,
• l’envoi d’éventuelles offres commerciales de Rose-Marie SAUVAGE lorsque la législation en vigueur l’autorise.

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle dont Mme Rose-Marie SAUVAGE est titulaire

 Mme Rose-Marie SAUVAGE détient une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de Mme Rose-Marie SAUVAGE, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, qui a créé et mis en ligne les pages Web et les données de base constituant le site. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site ou les cartes cadeaux, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

Un registre sera rigoureusement tenu par Mme Rose-Marie Sauvage à cet effet. Aucune prise en charge de la prestation ne pourra être faite en cas de copie frauduleuse d’une carte cadeau : seul l’original sera accepté.

Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de Mme Rose-Marie SAUVAGE et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mme Rose-Marie SAUVAGE. Mme Rose-Marie SAUVAGE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Rose-Marie SAUVAGE, soit proviennent d’une  banque d’images « libre de droit », soit ont recueilli l’autorisation de publication par leur propriétaire. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Rose-Marie SAUVAGE.  A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Rose-Marie SAUVAGE sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Droit applicable et clause de médiation

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

  • Pour les particuliers

Les différends ou conflits qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis obligatoirement et préalablement à l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) 62 rue Ticquetonne – PARIS 75002, qui désignera l’entité habilitée à la MEDIATION DE CONSOMMATION, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.

  • Pour les entreprises

Les différends ou conflits qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis obligatoirement et préalablement au centre de Médiation que « Mille et Un Lieux de Médiation » 17 rue du Général Niox 75016 PARIS désignera conformément au décret du 30 octobre 2015* l’entité habilitée à la MEDIATION DE CONSOMMATION, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.

 

Article 11 : Validité des Conditions générales de Vente

 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 12 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

 La version à jour des Conditions Générales de Vente de Mme Rose-Marie SAUVAGE est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».

Le Client peut également se procurer le document complet en écrivant à Mme Rose-Marie SAUVAGE, 20 rue Lavoisier, 95300 PONTOISE.

 

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Rose-Marie SAUVAGE proposées sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

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